Bornage
Le bornage est défini comme « l’opération quia pour effet de définir juridiquement et de matérialiser sur le terrain les limites des propriétés privées contiguës, appartenant ou destinées à appartenir à des propriétaires différents ». (Code Civil Art. 646)
Par sa délégation de service public, le géomètre-expert est le seul professionnel habilité à délimiter un terrain privé. Le géomètre-expert est par conséquent en mesure de garantir les limites de propriété par le bornage amiable contradictoire, constaté par procès-verbal normalisé et plan annexé, signé par la partie demanderesse et les riverains.
Le bornage rend tangible sur les lieux la limite définie et concourt à sa pérennité. Il peut également intervenir à la suite d’une décision de justice ou administrative.
Délimitation
La délimitation est une opération qui consiste à définir et /ou implanter les limites parcellaires d’une propriété cadastrée, sans bornage contradictoire, donc non opposable aux tiers.
Elle peut être de trois type :
- Délimitation sur plan
- Délimitation avec implantation
- Rétablissement de limites
Le statut de la copropriété s’applique lorsque la propriété d’immeuble bâti ou groupe d’immeubles bâtis est répartie, entre plusieurs personnes, par lots comprenant chacun une partie privative et une quote-part de parties communes.
La mission principale du géomètre-expert consiste à établir les documents permettant de régir ces immeubles soumis au régime de la copropriété (sur bâtiment existant ou Vente en l’Etat Futur d’Achèvement), avec l’identification des parties communes (générales et spéciales) et privatives, la définition et l’état de répartition des charges, ou encore les plans de copropriété. L’état descriptif de division est rédigé sur la base de ces derniers, généralement par un notaire.
De plus, pour toute modification au sein d’une copropriété devant être constatée par un acte modificatif, le géomètre-expert intervient également dans l’élaboration d’un tel document.
Dans la gestion des ensembles immobiliers complexes, le géomètre-expert établit les documents nécessaires à la division en volumes de l’immeuble en dressant les plans permettant ainsi au notaire l’élaboration de l’état descriptif de division en volumes après analyse de l’assiette du terrain et des servitudes.
Dans l’exercice de ses missions, le géomètre-expert est confronté à plusieurs définitions de surface. On trouve notamment la surface de plancher,la surface utile, la surface habitable, ou encore la superficie dite« carrez ». Pour des raisons foncières, immobilières ou encore fiscales, il calcule ces superficies et rédige les certificats qui viennent les garantir.
Le géomètre-expert réalise des relevés topographiques et des levers de bâtiments tels quel’établissement de plans avec représentation de la topographie d’un terrain ou d’un corps de rue, le nivellement pour définir l’altitude de points dans un système altimétrique connu (par exemple le Nivellement Général de Nouvelle-Calédonie), les implantations permettant la matérialisation de la position d’un ouvrage, le récolement des réseaux, etc….
Le géomètre-expert réalise les plans d’intérieur, les coupes de bâtiments, les plans de façades et héberges par méthode classique (2D) ou au moyen d’un scanner (3D) avec la possibilité de disposer d’un nuage de points et d’une orthophotographie (photographie sans déformations).
Le géomètre-expert implante les points caractéristiques des futurs bâtiments (immeubles ou maisons individuelles) après avoir vérifié que le bâtiment respecte les limites foncières et les règles d’urbanisme (prospects) le cas échéant.
L’auscultation consiste à réaliser des mesures permettant de mettre en évidence l’évolution d’un ouvrage dans le temps ou son comportement à un moment ou dans une situation donnée. Grâce à son intervention, le géomètre-expert contribue à garantir la pérennité et la sécurité des ouvrages dans le temps et définit le programme d’entretien adapté.
Dans l’exercice de ses missions, le géomètre-expert est confronté à plusieurs définitions de surface. On trouve notamment la surface de plancher,la surface utile, la surface habitable, ou encore la superficie dite« carrez ». Pour des raisons foncières, immobilières ou encore fiscales, il calcule ces superficies et rédige les certificats qui viennent les garantir.
La photogrammétrie permet de reconstituer une copie exacte en 3D d’objets naturels et artificiels à l’aide de clichés aériens ou terrestres. Grâce à son expertise en matière de géoréférencement, d’interprétation d’image et de cartographie, le géomètre-expert assure l’ensemble de cette prestation, de la prise de vues à la réalisation de la cartographie finale.
Attentifs à vos demandes (projets de division, construction, extension, surélévation…), le géomètre-expert vous conseille et valorise votre opération par une étude préalable tant sur le plan juridique (analyse et respect des documents d’urbanisme) que technique.
Une fois cette expertise réalisée, le géomètre-expert rédige les pièces et réalise les plans à fournir pour la constitution des dossiers d’urbanisme avec les demandes de divisions, de détachements / rattachements, partages familiaux ou de lotissements.
La géomatique est l’ensemble des techniques d’acquisition, d’intégration, de gestion et d’exploitation de l’information géographique. Dans ce cadre, le géomètre-expert accompagne ses clients dans la mise en place, l’exploitation et la maintenance d’un système d’information géographique (SIG).
Le géomètre-expert, de par ses connaissances du terrain, son expertise de la mesure et des réglementations, peut être amené à intervenir en matière de conduite d’ouvrage, en matière de conseils patrimoniaux aux communes, d’évaluation ou de gestion immobilière, d’expropriation ….
